Législation française et responsabilité

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Législation française et responsabilité

Message par ghost45 le Mar 1 Oct - 11:50

I La législation française et responsabilité

Article 1 - Les textes
Les textes de lois légiférant sur les répliques d'airsoft sont principalement le décret n°95-589 du 6 mai 1995 modifier et le décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998. Ces deux textes sont consultables sur le forum de l'association.
Article 2 - Responsabilités
L'association ne peut-être tenue pour responsable d'un préjudice physique ou moral causé par une personne membre vis à vis d'un autre membre ou d'une tierce personne. En adhérant à l'association, le membre s'engage à respecter le règlement interne et les lois qui s'y rattache, et donc engage sa propre responsabilité car ayant pris connaissance des éléments cité ci-dessus.
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